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Conditions générales d’utilisation

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Définitions et Clarifications

Définitions :

  • Partenaire Associé : Désigne toute entité qui est contrôlée par, qui contrôle, ou qui est sous contrôle commun avec TrustDice Casino, où le terme « contrôle » signifie la possession de plus de 50% des actions ou droits de vote de l’entité.
  • Territoire : Réfère spécifiquement à la France.
  • L’Entreprise : Se réfère à TrustDice Casino, également mentionné comme « nous », « notre » ou « nos » dans ce document.
  • Appareil : Inclut tout dispositif permettant d’accéder à notre Service, y compris, mais sans s’y limiter, ordinateurs, téléphones mobiles ou tablettes.
  • Service : Correspond au site web de TrustDice Casino.
  • Plateforme de Médias Sociaux : Englobe tout service ou contenu fourni par un tiers et intégré dans notre Service.
  • Site Web : Accessible via https://trust-dice.fr/
  • Utilisateur : Toute personne ou entité qui utilise notre Service.

Accord

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Annulation d’Accès

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Limitation de Responsabilité

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Loi Applicable

  • Ces Conditions d’Utilisation sont soumises aux lois françaises.

Résolution de Conflits

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